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Contrats - Les clauses sociales dans les marchés publics

L'intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique gagnent du terrain. Cet ouvrage porte une réflexion sur la légitimité de ces clauses au regard du droit communautaire et du droit interne. L'auteur montre comment, progressivement, elles ont été acceptées d'abord comme éléments d'exécution du contrat, et ensuite comme critères d'attribution. Il invite à une meilleure compréhension de cet instrument d'insertion professionnelle des personnes en difficulté via les marchés publics, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Ce livre, préfacé par le doyen de la faculté de droit de l'université d'Evry-Val d'Essonne, sera utile à de nombreux acheteurs tant ce sujet est complexe à manier dans les marchés publics.

Le Moniteur
juillet 2017


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Patrick Mboyo Bakambo, 110 pages, 13,50 euros.

Editions Les impliqués.


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